Location de Logements Meublés

Article I. Généralités

L’Institut Privé Voltaire est un service proposé par la société IVVd Sàrl domiciliée à Chemin des Larges-Pièces, 6 à Ecublens (1024).
Il est convenu que IVVd Sàrl (Ci-après, « l’INPV » et « le bailleur ») loue des logements et que ces derniers sont sous-loués meublés aux étudiant-es (ci-après, « le locataire ») avec l’accord des propriétaires ou autres personnes morales ou physique avec la légitimité de décision.
Tous les termes du bail entre le propriétaire et le bailleur s’appliquent aux locataires.
Ce règlement a pour objet de protéger les personnes et leur cadre de vie dans un contexte de respect, de confiance mutuelle et d’apprentissage de la vraie liberté. Les contrevenants pourront faire l’objet d’exclusion définitive des logements.
Le locataire et son responsable financier (ci-après, « le garant ») sont pleinement soumis et engagés aux conditions relatives au paiements et à la facturation.
Le présent contrat est soumis au droit Suisse et le For est à Lausanne (VD).

Article II. Sélection des locataires

Les candidats déposent leur dossier de candidature via une plateforme en ligne. En cas de dépôt de dossier par une autre voie, des frais administratifs (CHF 250.-) sont facturés pour le traitement de la candidature. Dans le cas où une candidature n’est pas retenue, aucun frais engagé par le candidat n’est remboursé. Dans le cas où un candidat refuse un logement qui lui a été attribué après le traitement de sa candidature, il est tenu de régler des frais administratifs (CHF 150.-).

Article III. Attribution des logements

Les maisons et les résidences de INPV sont réservées aux étudiant-e-s immatriculé-e-s en 1° année Bachelor à la faculté des Hautes Études Commerciales (HEC) de l'Université de Lausanne, à l'École Polytechnique Fédérale de Lausanne.
En dehors des périodes de cours universitaires, ou entre deux périodes de location (fin d'un bail – commencement d'un nouveau), les chambres ou les studios peuvent être louées temporairement par l’INPV à d'autres catégories de personnes.
Les locataires des maisons et des résidences de l’INPV sont tenu-e-s de déposer leurs papiers auprès du service des habitant-e-s de la commune correspondante.

Signature apposée numériquement lors de la conclusion en ligne