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image : Capital

Le canton de Genève l’a annoncé, Uber ne pourra plus opérer sur le territoire genevois.

Quel statut ?

Pour le Département de la sécurité, de l’emploi et de la santé (DSES), Uber n’est pas un diffuseur de courses travaillant avec des partenaires indépendants mais une entreprise de transports employant des chauffeurs. Selon le porte-parole du DSED, Uber doit payer les cotisations sociales des chauffeurs utilisant l’application. L’entreprise conteste cela car elle est, selon elle, un simple diffuseur de courses travaillant avec des indépendants. La société a trente jours pour faire recours contre cette décision. Comme son effet est suspensif, elle peut continuer à opérer à Genève en attendant la décision.

Une question de fiscalité

Le siège d’Uber est en Hollande et elle n’annonce pas ses employés. Tout cela pourrait aboutir à un changement de statut fiscal pour Uber qui ne paie pas ses impôts à Genève.

Un impact plus loin que la Cité de Calvin

Ce qui se passera à Genève servira de modèle aux autres villes suisses. Umberto Bandiera, secrétaire syndical à Unia, souhaite que l’entreprise soit considérée comme une entreprise de transports et insiste sur la primauté du droit du travail. Uber n’est pas le seul concerné, les autres sociétés fonctionnant comme lui le sont aussi. La ville avait déjà connu l’exemple de Kapten qui offre les mêmes services et qui avait subitement arrêté ses opérations laissant derrière elle des centaines de chauffeurs sans couverture.

Un avocat mécontent

Tout autre sentiment du côté de l’avocat de plusieurs chauffeurs Uber, Me Vincent Maitre pour qui, la décision est inadmissible. Selon lui, elle viole l’esprit de la loi voulue par le Conseil d’Etat qui a été votée par le Parlement deux ans plus tôt. Il insiste aussi sur le fait que les députés ont voulu que les plateformes numériques comme Uber soient qualifiées de diffuseurs de course.

Les taxis les plus chers du monde

L’administration se contredit selon l’avocat car hier encore, Uber était officiellement autorisée. Cette décision priverait des centaines de chauffeurs de revenus et renforcerait le monopole des taxis genevois. Rappelons que Zurich et Genève ont les taxis les plus chers du monde. Uber a annoncé son recours contre cette décision et défend son statut de diffuseur de course.

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